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La déclaration de détachement via internet est obligatoire

| Publié le 15 novembre 2019
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La déclaration de détachement se fait via internet pour plus de facilité.

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement est effective dans sa nouvelle version depuis le 16/07/2019, via l’adresse du portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/

Ce site permet aux employeurs d’entreprises étrangères intervenant en France au titre du détachement transnational de travailleurs , à leur mandataire et subsidiairement à leur donneur d’ordre d’effectuer cette formalité obligatoire via internet et de recevoir un accusé de réception leur permettant d’attester notamment auprès des autorités de contrôle de la bonne exécution de leur démarche de déclaration.

Retrouver l’ensemble des informations attachées à cette démarche aux adresses suivantes :

• Sur la page du site du Ministère du travail dédiée à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement

• Sur la FAQ du portail déclarant, accessible en cinq langues : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq

• S’agissant des dispositions spécifiques relatives au détachement dans le secteur du transport international, les employeurs et salariés peuvent consulter la page dédiée du ministère des transports, traduite en plusieurs langues avec fascicule thématique dédié : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formalites-declaratives-applicables-au-detachementdans-transport-routier

• S’agissant des dispositions spécifiques à la branche d’activité du BTP, une information en langue étrangère existe sur le site de l’UCF : https://www.cibtp.fr et un fascicule est délivré automatiquement au salarié destinataire d’une carte d’identification professionnelle : https://www.cartebtp.fr/postedworker.html

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