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L’agrément des organismes de formation des représentants du personnel au CHSCT

| Publié le 5 mars 2015 | Dernière mise à jour le 30 juin 2016
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Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent bénéficier de stages de formation nécessaires à l’exercice de leurs missions suite à leur première désignation, puis tous les 4 ans.

Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région.

En Ile-de-France la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation des représentants du personnel au CHSCT. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément.

Vous pouvez télécharger :

Chaque année les organismes de formation agréés doivent établir un compte-rendu de leur activité. Pour vous aider à établir ce compte-rendu, vous pouvez télécharger :

Pour toute question, vous pouvez contacter :
Martial ANTZENBERGER ou Sylvie DENOYER

Références : articles R 4614-21 et suivants du code du travail et circulaire 1167 du 19 octobre 1987

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