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L’activité partielle de longue durée

| Publié le 3 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 4 septembre 2020
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Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

Face à la baisse d’activité liée au confinement, l’activité partielle a été dès mars la principale mesure de soutien aux salariés et aux employeurs destinée à éviter les licenciements économiques et à préserver la pérennité des entreprises.

Désormais, l’activité partielle s’adapte à la période de relance pour donner une meilleure visibilité aux salariés et aux employeurs avec la création d’un dispositif double : l’activité partielle classique toujours accessible et l’activité partielle de longue durée.

À quelles entreprises s’adresse l’activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée est mobilisable par toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif d’activité partielle de longue durée sur la page du Ministère du Travail

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