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L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation

| Publié le 14 mai 2019
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L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Hauts-de-Seine a été mis en place en avril 2018, afin de favoriser, d’encourager et d’améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

  • Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
  • Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation au sein d’une entreprise ou d’un établissement du département ;
  • Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
  • Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département des Hauts-de-Seine.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l’objet de l’arrêté n°2018-170 du 24 avril 2018, pris par la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine, publié au recueil des actes administratifs départemental du 26 avril 2018 et sur le site Internet de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation de la Concurrence du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France.

Il a un caractère paritaire ; il est composé de membres salariés et employeurs désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – CGT-FO – UNSA) et par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives (CPME – FESAC – MEDEF – UDES – U2P).

Son secrétariat est assuré par l’Unité Départementale.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département

Comment contacter l’observatoire ?

Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent adresser leur demande de conseil ou d’expertise par courriel à l’adresse électronique suivante : idf-ud92.observatoire

Les sites internet des membres de l’observatoire :

En savoir plus :

Besoins d’informations complémentaires ?
Retrouvez nous sur : DIRECCTE

Documents à télécharger :

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