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Intempéries : la Direccte active une cellule d’urgence pour les entreprises

| Publié le 7 février 2018 | Dernière mise à jour le 5 mars 2018
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La Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, d’Ile-de-France, a mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises franciliennes impactées par les inondations ou les chutes de neige.

La Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, a mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises impactées par les intempéries.

Son adresse mail dédiée est :
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

La cellule s’adresse aux entreprises franciliennes dont l’activité est perturbée par les crues mais aussi par les récentes chutes de neige qui rendent les conditions de circulation malaisées.

Les équipes de la Direccte orienteront les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

  • L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
  • Dérogations à la durée du travail pour permettre aux entreprises de réaliser des travaux urgents, de remettre en état leurs installations, de rattraper d’éventuels retards de production et de reprendre leur activité au mieux ;
  • Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie…
En savoir plus :

Recours à l’activité partielle
Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises d’Ile de France peuvent connaître aujourd’hui une réduction ou une suspension temporaire d’activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible. Le code du travail définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.

Procédure web
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Apres avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Pour toute information supplémentaire sur cette procédure, contactez votre Unité départementale.

Pour toute information supplémentaire sur l’activité partielle, contactez selon votre département :

Paris
georges.perez@direccte.gouv.fr

Seine-et-Marne
idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr - Tél. 01 64 41 28 57

Yvelines
idf-ut78.activite-partielle@direccte.gouv.fr - Tél. 01 61 37 10 87 ou 61 37 10 90

Hauts-de-Seine
martine.baranski@direccte.gouv.fr- Tél. 01 47 86 41 80

Seine-Saint-Denis
yves.doublier@direccte.gouv.fr - Tél. 01 41 60 53 95 et 01 41 60 53 21

Val-de-Marne :
idf-ut94.activite-partielle@direccte.gouv.fr - Tél. : 01 49 56 29 17

Val-d’Oise :
Maryse.burlut@direccte.gouv.fr- Tél. : 01 34 35 49 43

Assurances
Par ailleurs, nous rappelons aux entreprises touchées par les inondations de conserver des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins….), de contacter les assureurs rapidement et de signaler auprès des communes les dommages occasionnés. Consultez les fiches pratiques de la Fédération française de l’assurance.

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