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Grand Paris des transports : l’État, la CCI et les entreprises s’engagent pour l’exemplarité des chantiers en matière d’emploi et d’ouverture aux PME

| Publié le 6 octobre 2015 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2015
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Au travers d’une charte et d’une déclaration d’intention l’État, la CCI de Paris Île-de-France, la SGP, la RATP et la SNCF s’engagent pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre des chantiers du Grand Paris des transports et pour faciliter l’accès des PME aux marchés qui seront lancés pour les réaliser.

Le réseau de transport ferré francilien va connaître un développement et une modernisation sans précédent avec le Grand Paris Express, le plan de mobilisation État-Région pour les transports et les projets inscrits au contrat de plan État-Région. Comment faire de tous ces projets, des chantiers exemplaires en termes d’emploi, d’insertion et de conditions de travail ? Comment faire pour que les travaux bénéficient aussi au plus grand nombre de PME ?

Responsabilité Sociale des Entreprises

Le 5 octobre, l’État, la CCI de Paris Île-de-France, la SGP, la RATP et la SNCF ont ainsi signé deux documents. Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Île-de-France ont paraphé la déclaration d’intention « Grand Paris et PME » relative à l’accès des entreprises à la commande publique. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), Élisabeth Borne, présidente-directrice-générale de la RATP et Yves Ramette, directeur général Île-de-France de SNCF Réseau, ont signé une charte de « Responsabilité Sociale des Entreprises ».

Les signataires de la charte de responsabilité sociale s’engagent sur 5 principes d’action :

-  Faciliter l’accès à l’emploi des personnes aujourd’hui éloignées du marché du travail. Il s’agira d’abord de travailler en partenariat avec les entreprises afin d’activer les dispositifs d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. En outre, cette démarche s’appuiera sur l’expertise des territoires, dans un esprit de coopération. L’enjeu est aussi de vérifier que les entreprises respectent bien leurs obligations par rapport à la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les marchés de travaux et de services incluront également des dispositions afin d’encourager l’embauche de personnes en insertion ;
-  Faciliter l’accès des PME, TPE, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des structures relevant de l’économie sociale et solidaire, aux marchés et appels d’offres qui seront lancés pour réaliser les travaux. Il s’agira d’allotir autant que possible les marchés afin d’éviter que seuls les grands groupes puissent y répondre, de dématérialiser les appels d’offres et de les annoncer au plus tôt afin de permettre aux PME de mieux préparer leurs réponses.
-  Limiter la précarité de l’emploi et être vigilant sur la sous-traitance en cascade compte tenu des risques qu’elle comporte en matière de travail irrégulier ;
-  Combattre le travail illégal et les fraudes dans le détachement de salariés étrangers qui installent une concurrence déloyale entre opérateurs ;
-  Intégrer les problématiques de santé et de sécurité dès la conception des ouvrages et des chantiers de réalisation. La construction demeure en effet le secteur où les accidents du travail sont les plus fréquents. Les entreprises seront incitées à aller au-delà de leurs obligations légales en travaillant avec les organismes de santé et sécurité au travail à la préparation des chantiers.

Soutien aux PME

La déclaration d’intention détaille plusieurs actions de l’État et de la CCI Paris Île-de-France pour faciliter l’accès des TPE, PME et ETI aux marchés et aux appels d’offres :

-  Une plateforme web des investissements du Grand Paris, animée par la CCI Paris Île-de-France en coordination avec les fédérations professionnelles et rassemblant les projets des différents maîtres d’ouvrage, permettra aux entreprises d’anticiper et de se préparer aux futurs appels d’offres.
-  Des mesures pour aider les PME à répondre aux appels d’offres : rencontres donneurs d’ordres / PME, formation à la commande publique, soutien à la constitution de groupements d’entreprises…

Le développement et la modernisation du réseau de transports en commun en Île-de-France représentent une formidable opportunité en termes d’emploi et de développement économique. Les projets représentent 12 000 emplois dans les travaux publics d’ici à 2018. L’investissement pour les seules nouvelles lignes du Grand Paris Express s’élève à près de 23 milliards d’euros, soit plus de 3 fois le chiffre d’affaires annuel des travaux publics franciliens. L’État a déjà engagé plusieurs actions afin que les emplois bénéficient en premier lieu aux franciliens.

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