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Formulaire U1 (anciennement E301)

| Publié le 24 avril 2014 | Dernière mise à jour le 30 mars 2017
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Le formulaire U1 (anciennement E 301) s’adresse à toute personne (salarié ou indépendant), retournant dans son pays d’origine et voulant s’ouvrir des droits :

  • aux allocations chômage ;
  • aux prestations d’assurance.
     

    Sont concernés les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, ainsi que d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse.

     

    Le document portable U1 est établi par une institution compétente dans chaque Etat.
    En France, cette institution est la DIRECCTE.
    C’est le lieu du dernier employeur qui détermine l’unité territoriale auprès de laquelle il convient de prendre contact.

     

    Une fois délivré, ce formulaire est à remettre à l’institution du pays d’origine compétente lors de l’inscription comme demandeur d’emploi.

Où se renseigner et comment se procurer le formulaire U1 ?

Il est impératif d’entrer en contact avec l’unité territoriale du département où est implanté votre dernier employeur pour vous voir délivrer le formulaire U1 complété et établir le dossier.

Contacts en département

Liste des pièces à fournir (photocopies)

  • 1. Certificat(s) de travail
    TOUS les certificats de travail français remis par les employeurs, dont le dernier emploi a été effectué dans le département, se référer aux périodes de référence en vigueur indiquées dans le tableau ci-dessous pour chaque pays.
     
Pays Durée Commentaires
Luxembourg 1 an
Italie 2 ans Pourra, en outre, demander des informations sur la carrière complète à l’étranger de la personne désignée.
Islande
Liechtenstein
Suisse Quatre ans dans le cas de l’éducation d’un enfant ou d’une activité non salariée de courte durée
Belgique 3 ans Dans certains cas, demande des informations sur la carrière complète
Chypre
Tchéquie
Danemark
France
Grèce
Irlande
Portugal
Royaume-Uni
Hongrie 4 ans
Slovaquie
Allemagne 5 ans
Espagne 6 ans En ce qui concerne les travailleurs de 52 ans ou plus, l’institution peut, si nécessaire, demander des informations sur des périodes supplémentaires précédant les six dernières années.
Suède 8 ans
Norvège La dernière année civile écoulée ou les trois dernières années civiles
Bulgarie années postérieures à 1998
Estonie
Lettonie
Pays-Bas
Roumanie historique de la carrière complète
Slovénie
Malte
Finlande 20 ans
Pologne
Autriche 10, 15 ou 25 ans
 
  • 2. Les TROIS derniers bulletins de salaire du dernier employeur
  • 3. L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi. Si vous avez eu plusieurs employeurs en même temps, nous faire parvenir les différentes attestations Pôle emploi, remises par chaque employeur sur laquelle doit apparaitre le motif de la rupture du contrat de travail. En cas de stage rémunéré, n’omettez pas de joindre attestation et fiche de paie correspondant à la période.
  • 4. Photocopie lisible de votre pièce d’identité recto/verso, ou de votre passeport en cours de validité
  • 5. Pour les intermittents du spectacle, indiquer le lieu exact de la dernière représentation.
  • 6. Préciser également les périodes de maternité et de congé parental (avec justificatif)
  • 7. Dans le cas de chômage antérieur perçu en France, joindre l’attestation d’ouverture de droits à Pôle Emploi
  • 8. Dans le cas d’une démission pour suivre le conjoint, le faire mentionner dans l’attestation Pôle Emploi et nous joindre copie du contrat de travail ou de la lettre d’embauche du conjoint dans un pays de l’Union européenne
    Fournir également le justificatif de vie commune ou de concubinage (la photocopie du livret de famille ou du pacs, ou certificat vie commune en Mairie).
  • 9. Un relevé de carrière pour les ressortissants espagnols et portugais atteignant l’âge de la retraite
 

Tout manquement d’un de ces documents ou si le lieu du dernier emploi n’est pas le département du dépôt de dossier fera l’objet d’un rejet de votre demande.

 

A noter : n’oubliez pas d’indiquer l’adresse postale où doit être envoyé le formulaire.

En savoir plus :

Pour avoir une idée générale des informations nécessaires, vous pouvez télécharger une version vierge du formulaire U1 en cliquant ici.

 

Il est également possible d’entrer en contact avec un conseiller EURES.

 

Rendez-vous sur le site internet de la commission européenne en cliquant ici.

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