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Entreprises, participez à la phase test du prélèvement à la source

| Publié le 18 août 2017 | Dernière mise à jour le 25 août 2017
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L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est reportée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le paiement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Comment ça marche pour le contribuable ?

Le prélèvement à la source portera sur la quasi-totalité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers ... Que vous soyez salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.

Comment ça marche pour le collecteur (entreprises, associations, administrations, caisses de retraite ....) ?
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Vous retiendrez le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant (ou le trimestre suivant pour les TPE) à l’administration fiscale.

Prélèvement à la source : la phase test est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques a lancé une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif.

En vous inscrivant dès maintenant vous bénéficiez d’un accompagnement dédié par les services de la DGFiP jusqu’à fin septembre.

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