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Enquêtes de la DGCCRF sur les masques mis à disposition du grand public

| Publié le 19 mai 2020
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En complément de la mise en place des gestes barrière, des masques de protection ont été mis à disposition du public en grande quantité. Afin que chaque français puisse bénéficier d’un accès à des masques de qualité et vendus à des prix raisonnables, la DGCCRF a mis en place des opérations de contrôle notamment des masques sanitaires (masques chirurgicaux) et non sanitaires (grand public et non grand public) mis sur le marché.

Ces contrôles sont menés actuellement en Ile-de-France tant sur le plan de la sécurité que du prix des masques. Par ailleurs, l’exactitude des informations figurant sur les produits, ou à leur proximité, sont vérifiées sur les lieux de vente.

I. Des contrôles sur la sécurité des masques et la loyauté des informations données aux consommateurs

Il importe d’assurer la confiance du consommateur en contrôlant d’une part la conformité des produits au regard de la réglementation et la véracité des allégations qui accompagnent leur commercialisation (performances de filtration par exemple).

Les contrôles sont ainsi effectués en priorité auprès des fabricants, des grossistes et des importateurs mais également au stade de la vente au détail (grande distribution, buralistes, (para)pharmacies, sites Internet).

Au-delà des vérifications de conformité effectuées sur les masques chirurgicaux (marquage CE) et les masques non sanitaires « grand public » porteurs d’un logo spécifique attestant de leur performance, des investigations sont parallèlement menées sur les masques alternatifs « non grand public ». Elles s’attachent particulièrement aux défauts majeurs que peuvent présenter ces produits au niveau des coutures (interdiction des coutures au centre du masque devant le nez et la bouche) et aux revendications éventuelles de capacité de protection particulière.

II. Observation des prix des masques non sanitaires « grand public » et contrôle du prix des masques chirurgicaux

Afin de garantir l’accès des français à ce type de produits les enquêteurs de la DGCCRF recensent les prix de vente des masques non sanitaires « grand public » dans les différents réseaux de commercialisation afin de recueillir les éléments d’information utiles à la prise de décision des pouvoirs publics et d’identifier les éventuels abus qui pourraient, le cas échéant, donner lieu à la mise en place de mesures de régulation.

À partir des relevés effectués, la DGCCRF communiquera régulièrement sur les fourchettes de prix pratiqués dans les réseaux de distribution afin de fournir de façon transparente aux consommateurs une information sur les prix habituels de ces produits et, ainsi, leur permettre de faire des choix éclairés.

Parallèlement, les contrôles menés visent à vérifier le respect de la réglementation applicable au prix des masques chirurgicaux (soit 0,95 € TTC maximum pièce).

III. Réalisation des contrôles au 14/05/2020 en Ile de France

Du 04 au 14 mai 2020, les Directions départementale de la protection des populations et la DIRECCTE ont réalisé 802 contrôles, auprès des grandes surfaces, pharmacies, buralistes et autres commerces de détail mettant en vente ce type de produits.

Si le taux d’anomalies est à ce jour très faible, une vigilance doit cependant être maintenue compte tenu des catégories très variées de masques vendus et de la qualité attendue par le consommateur.

Ainsi, il a pu être constaté lors de la première phase de contrôles, des préconisations de lavage fausses données par le commerçant (10 lavages indiqués alors que le fabricant en recommande seulement 5), des masques ne respectant pas les normes qui leur sont applicables (simples masques grand public se prévalant du respect de la norme masque chirurgical), ou l’absence de notice et d’indication en langue française notamment sur l’aptitude au lavage des masques.

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