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En Île-de-France, les actions engagées au titre des conventions de revitalisation se diversifient (2004-2015)

| Publié le 3 mai 2017 | Dernière mise à jour le 22 mai 2017
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Lorsqu’une entreprise procède à une fermeture partielle ou totale de ses activités et engendre ainsi un déséquilibre des emplois sur son territoire d’implantation, elle est soumise à une obligation de le « revitaliser ». Autrement dit, elle doit contribuer à créer des activités, conduire des actions de formation, développer des emplois etc. pour compenser ceux qu’elle supprime. Cet engagement est formalisé dans le cadre d’une convention signée avec les Préfets de département.

Ce dispositif a été jugé « original » par la Cour des Comptes (« Bilan des conventions de revitalisation » décembre 2015), qui a souligné le caractère transversal du partenariat associé, l’innovation induite sur le plan des actions et des modalités de financement et son intérêt pour la cohérence de « l’action menée en faveur de l’emploi sur les territoires ».

Ce dispositif s’est adapté au cours du temps. Il a évolué dans ses dimensions et ses objets, en articulation notamment avec les dynamiques à l’œuvre selon les territoires. L’Île-de-France est une des régions qui concentrent le plus de conventions de revitalisation sur la période 2009-2013 (14 % des conventions signées) avec Rhône-Alpes (15 %).

Les principaux résultats :

• De 2004 à 2015, 211 conventions de revitalisation ont été signées en Île-de-France, dont 60 sur la période 2013-2015.

• Ces conventions représentent près de 147 millions d’euros d’engagements financiers en compensation des 32 118 postes supprimés par
les entreprises assujetties.

• Sur les trois dernières années, le nombre moyen d’emplois assujettis par convention augmente (169 contre 146 avant 2013). En effet, cinq conventions
régionales issues de restructurations de grande ampleur touchent plusieurs départements franciliens.
• Le secteur des services devance légèrement celui de l’industrie en nombre de conventions signées, mais ce dernier reste néanmoins prépondérant
en poids financier. Une segmentation sectorielle s’opère entre Paris, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne où les services sont majoritaires et le
reste de l’Île-de-France où prédomine l’industrie.

• Les actions engagées au titre de l’obligation de revitalisation ont évolué au fil du temps. La période récente 2013-2015 montre une inflexion dans le choix des actions de reconversion de sites et des aides à l’emploi - même si elles restent majoritaires en volume financier – au profit des actions liées à l’appui aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, du développement des compétences des demandeurs d’emploi et des salariés, ainsi que de l’appui-conseil aux TPE-PME.

Consultez la synthèse thématique n°74 dans son intégralité

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