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Eclairage sur le FSE en Ile-de-France

| Publié le 19 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 10 novembre 2016
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Plus ancien fonds structurel européen, le Fonds social européen (FSE) a pour objectif premier d’améliorer l’emploi et les possibilités de formation dans les pays de l’Union européenne. Il œuvre également à l’amélioration de la situation des personnes les plus vulnérables, menacées de pauvreté. Il intervient notamment sur la formation et la mobilité des demandeurs d’emploi, en particulier des jeunes.

Le budget global du FSE en Europe pour la programmation 2014-2020 est de 80 milliards d’euros, soit plus de 10 milliards d’euros par an, environ 10% du budget total de l’UE. L’enveloppe globale dédiée à la France est de 5,924 milliards d’euros (40% pour les régions en transition, 60% pour les régions plus développées.

Cette enveloppe est ensuite répartie entre la Délégation générale pour l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP – du Ministère chargé de l’Emploi) pour le volet central qui finance les actions d’ampleur nationale ou interrégionale, puis aux préfets de régions (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et aux Conseils régionaux pour les actions régionales.

Une nouvelle architecture financière

Pour la programmation 2014-2020 une nouvelle architecture de gestion a été décidée par le Premier ministre en avril 2013 s’agissant du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale.

Des lignes de partage entre le Programme opérationnel national (PON) géré par l’Etat et les Programmes opérationnels régionaux (POR) ont été définies pour éviter les doubles financements et permettre une lisibilité des actions conduites par chacun.

Par ailleurs, les moyens ont été concentrés, dans une approche stratégique renforcée. Au titre du PON FSE 2014-2020, trois axes d’intervention ont ainsi été identifiés, contre quatre auparavant :

  1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
  2. Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels ;
  3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

A ces trois axes stratégiques s’ajoute un quatrième axe d’assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l’emploi et l’inclusion.

L’Ile-de-France bénéficie quant à elle de 647 millions d’euros au titre du FSE pour atteindre ses objectifs sur la programmation 2014-2020 : 294,2 millions d’euros gérés par la Région Ile-de-France dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 ; 337,91 millions d’euros gérés par la Direccte, pour le compte du préfet de région, autorité de gestion déléguée du volet déconcentrée en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020.
 

S’ajoutent à cela 11,81 millions d’euros de crédits FSE et IEJ relevant du volet déconcentré en Ile-de-France du PON Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et 2,91 millions d’euros d’IEJ gérés par le Conseil régional. Ces crédits IEJ concernent uniquement la Seine-Saint-Denis.

Le FSE co-finance, en moyenne, à hauteur de 50% du coût total d’un projet. L’ensemble des appels à projets sont publiés sur le site www.europeidf.fr.

Programmation 2014-2020 du FSE et de l’IEJ en Ile-de-France

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