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Dialogue social

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Négociations collectives obligatoires en entreprise ce qu’il faut retenir

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels réorganisent les négociations dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections (...)
Les représentants du personnel - Publié le 9 juin 2017

Premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises franciliennes privilégient la voie de la négociation

La Loi de sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2013 a rénové la conduite des restructurations et le rôle de l’Etat dans les procédures de licenciement collectif pour motif économique.
Synthèse thématique - Publié le 5 mai 2017
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