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Des moyens renforcés pour la protection des consommateurs en ligne face aux produits dangereux

| Publié le 13 octobre 2020
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La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pourra procéder à des blocages de sites ou d’application en cas d’infraction grave en matière de protection des consommateurs.

Chaque année, la DGCCRF diligente des enquêtes auprès de plateformes en ligne qui révèlent des taux de non-conformité alarmants, y compris pour des produits sensibles tels que les jouets : l’enquête menée par la direction en décembre 2018 révélait ainsi des taux de non-conformité pour les jouets et décorations de Noël prélevés de l’ordre de 75% et près de 40% de produits dangereux. En 2019, 83% des jouets prélevés étaient non-conformes et 22% présentaient des risques pour les enfants.

Par ailleurs, la DGCCRF est confrontée à l’émergence de sites internet frauduleux : faux sites administratifs, faux sites de vente en ligne, interface de « phishing » qui peuvent en quelques jours ou semaine induire des préjudices économiques important pour les consommateurs. Ce phénomène a été particulièrement massif pendant le confinement. Il était donc indispensable de pouvoir fournir aux autorités de contrôles des outils pour faire cesser rapidement des infractions manifestes et protéger nos concitoyens.

La DGCCRF pourra désormais agir plus efficacement en cas d’infraction grave, notamment en matière de sécurité et de conformité des produits. Elle pourra ainsi ordonner l’affichage de message d’avertissement lors de l’accès à un site ou une application, demander le déréférencement d’une adresse mise en cause, le blocage de l’accès à un site ou à une application et même le blocage provisoire d’un nom de domaine. Ces mesures resteront bien sûr susceptibles de recours devant le juge.

En savoir plus :

Retrouvez le communiqué de presse complet

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