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Des mesures pour simplifier la vie des entreprises

| Publié le 25 février 2016
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De nouvelles mesures de simplification qui s’organisent autour des moments clés de la vie d’une entreprise

La simplification pour les entreprises a pour but de stimuler l’activité économique en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections et les droits essentiels.
Rendez-vous sur le portail "L’administration se simplifie pour vous" et retrouvez toutes les mesures pour les entreprises par thème : créer son entreprise, développer son entreprise, échanger avec l’administration, employer et former, répondre à un marché public, etc.

Quelques mesures phare

  • Offrir un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux PME (mesure 1) sur embauche.sgmap.fr.
    Cette mesure est déjà effective.
  • Passer de l’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin de travail d’utiliser les locaux professionnels comme lieux de repas, à la déclaration (mesure 2)
    Cette mesure sera effective en juin 2016.
  • Simplifier la procédure d’agrément des accords relatifs à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en supprimant la formation spécialisée « emploi » de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion - CDEI (mesure 3)
    Cette mesure sera effective en juin 2016.
  • Simplifier les exigences en matière de vestiaires des salariés (mesure 4)
    Cette mesure sera effective en juin 2016.
  • Supprimer l’obligation de notifier la tacite reconduction des accords d’intéressement aux Direccte
    Cette mesure est déjà effective.
  • Simplifier les relations des organismes de formation professionnelle avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les entreprises mesure 8)
    Cette mesure sera effective en juin 2016.
  • Offrir, grâce à l’Emploi Store, une plateforme de services web et mobiles liés à la recherche d’emploi et à la formation (mesure 14)
    Cette mesure est déjà effective.
  • Mettre en place un rescrit roulant pour le Crédit impôt recherche (CIR) (mesure 15)
    Cette mesure sera effective courant 2016.
  • Mettre en ligne un simulateur de créance pour calculer le montant de CIR (mesure 16) sur www.impots.gouv.fr
    Cette mesure sera effective courant 2016.
  • Simplifier les dossiers annuels CIR par rapport au dossier initial (mesure 17)
    Cette mesure sera effective courant 2016.
  • Fluidifier les parcours et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui s’inscrivent à Pôle emploi de façon récurrente (mesure 18)
    Cette mesure sera effective au 1er trimestre 2016.
  • Faciliter le changement de code NAF (mesure 20)
    Cette mesure sera effective courant 2016.
  • Faciliter la compréhension par les entreprises du paysage de la recherche partenariale (mesure 21)
    Un portail d’information unique sera créé en 2016.
  • Mettre en place un simulateur permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement (mesure 22) sur www.aides-entreprises.fr
    Cette mesure sera effective fin 2016.

Toutes les mesures sont réunies dans le dossier de presse téléchargeable ci-dessous.

En savoir plus :

Le programme de simplification pour les entreprises compte aujourd’hui plus de 320 mesures. En février 2016, 56% de ces mesures sont effectives dans la vie des entreprises. Elles portent sur chacun des moments de vie clés d’une entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par l’embauche, la formation ou encore l’exercice de son activité.
Une large consultation est actuellement ouverte aux entreprises sur le portail www.faire-simple.gouv.fr. Les propositions recueillies permettront d’enrichir le programme de simplification.

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Documents à télécharger :

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