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Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle"

| Publié le 19 février 2020 | Dernière mise à jour le 30 mars 2020
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En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque. Le nouveau modèle de CERFA BPF est disponible ici.
Date d’ouverture de la télétransmission des BPF : 1er avril 2020.

Le bilan pédagogique et financier nouveau en vigueur au titre de l’exercice clos en 2019 devra être déposé entre avril et mai 2020.

Le bilan a été adapté pour prendre en compte les évolutions introduites par la loi du 5 septembre 2018 avec de nouveaux financeurs de formation, l’introduction des actions de formation par apprentissage, les modifications des dispositifs et de leurs circuits de financements.

La télédéclaration du BPF se fait via l’application Mon activité formation. Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure. Aucun CERFA du BPF envoyé par la poste ou par mail ne sera pris en compte.

L’ouverture de la campagne de télé - déclaration des BPF est confirmée à compter du 1er avril 2020.

Pour ce faire, le site sera ouvert le 1er avril 2020 et, dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, les organismes de formation auront jusqu’au 30 juin 2020 pour télé-saisir leur BPF relatif à leur activité 2019.

Un message d’avertissement sur le portail d’accueil MAF permettra de prendre connaissance des délais ainsi modifiés.
Le nouveau CERFA est accompagné d’une notice explicative détaillée et la saisie en ligne est améliorée d’une aide en ligne.

Comment accéder aux services du portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » ?

  • Vous allez devoir dans un premier temps vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
  • Une fois cette première étape effectuée vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », grâce au courrier postal que vous avez reçu vous indiquant les informations à utiliser : > le SIRET enregistré pour votre dossier, > et un code d’activation. Ces informations sont nécessaires à l’activation de vos droits au service « Mon activité formation (DA/BPF) »
 
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