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De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial à compter du 1er juillet

| Publié le 8 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 30 mars 2017
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Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles dispositions sont applicables en matière de détachement pour les salariés des entreprises de transport routier et fluvial.

 

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence déloyale, à protéger les travailleurs détachés et à assurer le bon fonctionnement du marché.
S’inscrivant pleinement dans le cadre prévu par les directives européennes relatives au détachement, ce dispositif permet :

  • d’adapter les formalités imposées aux entreprises de transport : la « déclaration de détachement » est remplacée par une « attestation de détachement » d’une durée de validité maximale de six mois, pouvant couvrir plusieurs détachements successifs ;
  • de faciliter les contrôles et d’améliorer l’information des salariés détachés : un exemplaire de l’attestation de détachement et de son contrat de travail sont obligatoirement conservés à bord du moyen de transport. Le représentant de l’entreprise étrangère en France devra conserver et communiquer aux services de contrôle une série de documents pendant la période de détachement du salarié et jusqu’à 18 mois après ;
  • d’étendre l’obligation de vigilance et la responsabilité du donneur d’ordre au destinataire, qui est partie au contrat de transport.
 

Téléchargez les attestations de détachement dans le transport routier ou la navigation fluviale :

En savoir plus :

Lire aussi PSI : les règles à respecter en matière de détachement de salariés

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