+ services en département
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > L’actu du travail en Ile-de-France > Coronavirus et fonctionnement des services de santé au travail

Coronavirus et fonctionnement des services de santé au travail

| Publié le 22 avril 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les services de santé au travail exercent une mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils participent à l’objectif de ralentir la propagation de l’épidémie.

L’ensemble des services de santé au travail se mobilise pour assurer le suivi individuel de l’état de santé de certaines catégories de travailleurs, délivrer les conseils de prévention aux employeurs et salariés, et accompagner les entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité à mettre en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque.

Tous les services assurent des permanences téléphoniques et sont en capacité d’assurer des visites en fonction de l’appréciation du médecin du travail.

Tous les services doivent assurer des permanences téléphoniques et être en capacité d’assurer des visites en fonction de l’appréciation du médecin du travail.

En ce qui concerne le suivi de l’état de santé des travailleurs, certaines visites qui étaient prévues entre le 12 mars et le 31 août 2020 pourront être reportées jusqu’au 31 décembre 2020 (la période 12 mars au 31 août détermine les visites concernées par un report) sans faire obstacle à l’embauche ou à la reprise du travail et sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.

→ Le report d’une visite médicale donne lieu à une information par le service de santé au travail de l’employeur ainsi que du travailleur quand le SST dispose de ses coordonnées, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Quelles visites peuvent être reportées ?

- La visite d’information et de prévention initiale ainsi que son renouvellement ;

- Le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire.

Quelles sont les visites qui ne peuvent faire l’objet d’aucun report au-delà de l’échéance prévue ?

- La visite d’information et de prévention initiale concernant les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.

- L’examen médical d’aptitude initial, pour les salariés affectés à des postes à risque.

- Le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Qu’en est-il des visites de pré-reprise et de reprise ?

- Pré-reprise : Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf lorsque qu’il l’estime indispensable

- Reprise : Report possible jusqu’à trois mois après la reprise sauf :

  •  Si le médecin du travail juge que la visite doit se tenir plus tôt,
  •  Pour les travailleurs en suivi adapté : la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail,
  •  Pour les travailleurs en Suivi Individuel Renforcé (travaillant sur des postes à risque) : la visite peut être reportée mais dans la limite d’un mois après la reprise du travail.

→ Lorsque la visite est reportée, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail à la fin de l’arrêt maladie.
Les visites peuvent être réalisées en téléconsultation en accord avec le salarié ou physiquement, dans un centre du service de santé au travail après échange téléphonique. Le salarié ne sera pas reçu par le professionnel de santé s’il présente des symptômes.

Retrouver la liste des services de santé au travail interentreprises agréés par la Direccte d’Ile-de-France et toutes les réponses à vos questions sur les services de santé au travail en période de crise sanitaire sur le site du ministère du travail.

En savoir plus :

Pendant l’épidémie, des règles particulières applicables au fonctionnement des services de santé au travail ont été définies (Ordonnance 2020-386 du 01-04-2020, Décret 2020-410 du 08-04-2020 et instructions DGT des 17 mars et 2 avril 2020).

--

Webmestre |