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Coronavirus et activité partielle

| Publié le 6 avril 2020 | Dernière mise à jour le 23 avril 2020
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Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (soit environ 84 % du net). En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic.

Un décret a été pris pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises (les 70% donc du salaire brut normal), dans une limite de salaires fixée à 4,5 SMIC et de durée de 35 heures hebdomadaires.
Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux dossiers déposés dans le cadre de la crise du coronavirus (bien mentionner cette motivation dans votre dossier en ligne).
Les fraudes seront sanctionnées.

Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, les demandes d’autorisation d’activité partielle peuvent être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020 sans que le délai de 30 jours ne soit opposable.

Aucune demande d’activité partielle ne sera autorisée pour les entreprises qui souhaiteraient fermer préventivement.

La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement et uniquement en ligne sur le site dédié. Aucun dossier mail ou courrier papier ne pourra être traité.

En faisant votre demande, vous devez d’abord cocher « Autres circonstances exceptionnelles », puis « Coronavirus ». Ensuite, vous demanderez une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés, en mentionnant clairement la motivation en lien avec la crise du « coronavirus ». Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes.

En cas de disfonctionnement du serveur dû à saturation, recommencez la procédure jusqu’à réception du mail de notification d’instruction de votre dossier.

En savoir plus :

Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions sur l’accompagnement des entreprises

Dès maintenant, les chambres consulaires seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

LES CONTACTS RÉGIONAUX CCI : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

LES CONTACTS DÉPARTEMENAUX CMA : http://covidcma.artisanat.fr/#/

En Ile-de-France, et pour les entreprises en grande difficulté, la cellule de continuité économique de la Direccte reste joignable par mail à l’adresse idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr.

Pour toutes difficultés liées à la demande d’activité partielle, contactez idf.dpe@direccte.gouv.fr ou adressez-vous à votre unité départementale

75 : 01 70 96 18 85

77 : 01 64 41 28 57

78 : 01 61 37 10 00 ou 01 30 63 84 16

91 : 01 78 05 41 00

92 : 01 47 86 41 80

93 : 01 41 60 53 00

94 : 01 49 56 28 00

95 : 01 34 35 49 49

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