Accueil > Mots-clés > Thème > Convention collective

Convention collective

trait

Premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises franciliennes privilégient la voie de la négociation

La Loi de sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013, entrée en vigueur le 1er juillet 2013 a rénové la conduite des restructurations et le rôle de l’Etat dans les procédures de licenciement collectif pour motif économique.
Synthèse thématique - Publié le 5 mai 2017
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics