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Contrôle de la formation professionnelle

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Réformant l’apprentissage et la formation professionnelle, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018

Renseignement du public

Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

Qu’est-ce qu’une action de formation professionnelle continue ? 1/Existe-t-il une définition (...)

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail de services "Mes démarches emploi et formation professionnelle"

Chaque année, en tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, votre déclaration d’activité devient caduque. En 2018, vous avez jusqu’au 30 juin pour transmettre votre BPF.

Procédure pour une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP

Dans le cadre d’une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au Répertoire (...)
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