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Consultez les conventions de lutte contre le travail illégal

| Publié le 18 février 2016 | Dernière mise à jour le 3 octobre 2016
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Retrouvez les conventions de lutte contre le travail illégal dans les secteurs suivants : bâtiment et travaux publics / hôtels, café, restaurants / sécurité privée / déménagement.

 

La signature des conventions de lutte contre le travail illégal par les organisations professionnelles, l’Urssaf d’Ile-de-France et l’Etat s’inscrivent dans le cadre du plan régional 2013/2015 de lutte contre le travail illégal.

 

Les organisations syndicales de salariés ont été associées aux négociations.

 

L’objectif des signataires est de combattre les formes multiples de travail illégal (travail dissimulé, détournement de la prestation de service internationale...), de mobiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de construction et de développer des actions de prévention pour rappeler les règles applicables et les sanctions encourues en cas de fraude.

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