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Conseil aux consommateurs : les soldes

| Publié le 16 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 26 juin 2017
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Tous les 15 jours, un conseil en matière de consommation vous est délivré.

 

Les soldes sont des ventes réglementées qui permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est alors autorisée.
Elles sont organisées 12 semaines par an : 6 en hiver et 6 en été. Pour l’année 2017, les soldes débuteront le mercredi 28 juin 2017 et se termineront le mardi 8 août 2017.

Quelques règles à connaître :

  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.
  • Le commerçant se doit d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports.
  • Contrairement aux promotions, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pendant les soldes.
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit apparaître de manière tout à fait claire.
 

Consultez la fiche pratique.

 

© Stocklib

En savoir plus :

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.

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