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Conseil au consommateur : l’abandon de chantier

| Publié le 18 mai 2015 | Dernière mise à jour le 8 juin 2016
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Tous les 15 jours, un conseil en matière de consommation vous est délivré.

 

Comment distinguer abandon de chantier et simple arrêt temporaire de chantier ? Que faire avant de lancer une procédure ? En tant que maître d’ouvrage, de quels recours contre l’entrepreneur défaillant disposé-je ? Quelle juridiction dois-je saisir : le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance ?

Consultez la fiche pratique.

 

© Stocklib / Grzegorz Wycech

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