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Communiqué de presse : près de 160 contrôles de détachement de travailleurs étrangers cet été !

| Publié le 8 septembre 2015
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Les contrôles réalisés par l’inspection du travail cet été sur des chantiers, lors d’événement ou au sein d’établissements industriels ou commerciaux, ont permis de relever de nombreux manquements à la législation.

Le préfet de Région Ile - de- France , préfet de Paris, Jean François Carenco félicite les inspecteurs du travail pour leur vigilance accrue en période estivale qui a permis 160 contrôles dans notre région en 2 mois, conformément au plan de contrôle de 500 chantiers, sur les travailleurs détachés , lancé en début d’année par le gouvernement.

  • La lutte contre les prestations de service internationales frauduleuses s’intensifie en Ile-de-France. En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur les lieux de travail, afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Quasiment autant de contrôles se sont déroulés en août.

Les actions, parfois de grande envergure, menées en juillet ont révélé une quarantaine de situations d’infractions : absence de déclaration de détachement ou de représentant légal de l’entreprise étrangère, non-respect de la durée du travail, non-respect du salaire conventionnel, hébergement des salariés dans des conditions indignes… Elles ont donné lieu à la rédaction de procès-verbaux en vue d’amendes administratives.

La fraude au détachement de salariés étrangers constitue une forme grave de « dumping social » dont pâtissent les entreprises respectant la loi. Elle touche particulièrement le BTP, qui souffre déjà une baisse d’activité, mais aussi les transports, les services et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.

La lutte contre la fraude au détachement de salariés étrangers, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité de l’inspection du travail. L’arsenal juridique a été renforcé et permet désormais d’incriminer les donneurs d’ordre.

  • Une unité régionale spécialisée contre le travail illégal En Ile-de- France, 61 chantiers, parmi les plus importants de la région, font d’ailleurs l’objet d’un suivi permanent. Une unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal a été créée pour lutter plus efficacement contre les fraudes complexes dans ce domaine. Les contrôles associant d’autres administrations comme les Douanes, l’Urssaf, les Impôts, la Police ou la DRIEA se multiplient sous la coordination du préfet.

Des conventions ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, ou bientôt la sécurité, afin de combattre la fraude qui nourrit une concurrence déloyale entre les entreprises.

Le préfet de Région réaffirme le caractère insupportable de ces fraudes au code du travail et tout simplement à la simple morale. Il a donné toute instruction utile pour que celles-ci soient durement sanctionnées.

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