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Communiqué de presse : publication du bilan 2017 de la négociation collective

| Publié le 29 octobre 2018
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L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintient sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaines des salaires que des conditions de travail – avec la progression notamment des accords sur le droit à la déconnexion.

Le Bilan de la négociation collective en 2017 a été présenté le 26 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective présidée par Yves STRUILLOU, Directeur général du travail. Il dresse un panorama statistique et documenté des accords signés entre les partenaires sociaux au sein des branches professionnelles et des entreprises et revient sur les principaux évènements ayant marqué l’année écoulée en matière de dialogue social.

16 accords et avenants interprofessionnels et 1094 accords de branche

En 2017, au niveau interprofessionnel, 16 textes ont été conclus à l’échelon national et infranational. Une baisse de 13 textes est constatée par rapport à 2016.
Avec 1 094 accords de branche signés et enregistrés en 2017, le nombre de textes est en hausse de 6% par rapport à 2016. Les accords portant sur les salaires et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en hausse (respectivement de 12 % et 25%) tandis que ceux relatifs à la formation professionnelle et à la retraite complémentaires-prévoyance enregistrent une baisse (respectivement de 20 et 22%).

38 000 accords d’entreprises

Dans les entreprises, 38 000 accords entre employeurs et délégués syndicaux, représentants du personnel ou salariés mandatés ont été signés et enregistrés en 2017. Ce nombre est en baisse par rapport à 2016 (42 200) mais supérieur à 2015 (36 000). Le mouvement s’explique par la périodicité de certaines négociations et le grand nombre d’accords sur l’épargne salariale en 2016 suite à la loi sur le sujet adoptée en 2015. Les accords sur les conditions de travail, représente la hausse la plus notable (+82%) et traitent notamment du droit à la déconnexion. Les autres thèmes connaissent une baisse du nombre d’accords : salaires et primes : -4% (11 819 textes) ; temps de travail : -4% (8 114) ou encore épargne salariale : -17.5% (6 718).

765 accords de branche étendus

887 demandes d’extension ont été enregistrées par les services de la Direction générale du travail (899 en 2016), 765 textes ont été étendus dont 50% d’accords sur les salaires, comme en 2016.

156 branches restructurées

La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective a validé la restructuration de 156 branches au 31 mars 2017.

Retrouvez le bilan de la négociation collective et sa synthèse sur le site internet du ministère du travail : travail.gouv.fr

Contact presse
Clémentine NEGRO
01 44 38 26 75 – clementine.negro@travail.gouv.fr

Documents à télécharger :

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