Nos services en département
 
 
 
 
 

Votre correspondant PME

 

Grand Paris

 

Main d’Oeuvre Etrangère

 
Accueil > Communiqué de presse : Lutte contre les détachements frauduleux le nombre de (...)

Communiqué de presse : Lutte contre les détachements frauduleux le nombre de contrôles a doublé en 2016

| Publié le 14 février 2017 | Dernière mise à jour le 17 février 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles sur les lieux de travail afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Soit le double qu’en 2015.

« Il est inadmissible que les droits des salariés soient ainsi bafoués et il est important que l’État intensifie sa lutte contre les détachements frauduleux et, dans ce cadre-là, je tiens à souligner l’implication des services de l’inspection du travail qui veillent au quotidien au respect des bonnes pratiques » a souligné Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

1 930 interventions menées en 2016, principalement sur des chantiers

70 % des interventions ont concerné des chantiers. Le secteur du BTP est en effet un de ceux qui recourent le plus aux salariés détachés. Mais les contrôles ont aussi concernés des événements ou des établissements industriels ou commerciaux.

Ces actions, parfois de grande envergure, ont révélé 90 infractions : 50 sanctions ont été infligées pour absence de déclaration de détachement, 20 pour défaut de désignation d’un représentant légal de l’entreprise étrangère. Elles ont donné lieu à des amendes administratives pour un montant total de 606 200 euros. Deux contrats de prestations ont été suspendus.

La lutte contre le travail illégal, une priorité

La fraude au détachement de salariés constitue une forme grave de « dumping social » dont pâtissent les entreprises qui respectent la loi. Elle touche particulièrement le BTP mais aussi les transports, les services et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont
rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.

La lutte contre la fraude au détachement de salariés, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité de l’inspection du travail. L’arsenal juridique a été renforcé et permet désormais d’incriminer les donneurs d’ordre.

Création d’une unité spécialisée

L’unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, récemment créée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), a pour but de lutter plus efficacement contre les fraudes complexes dans ce domaine. Les contrôles associant d’autres administrations comme les douanes, l’Urssaf, les impôts, la police ou la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA) se multiplient sous la coordination du préfet.

Des conventions de lutte contre le travail illégal ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la sécurité. Une autre est en préparation pour le secteur de l’agriculture.

Contact presse : Service communication
Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
idf.communication@direccte.gouv.fr

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics