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Communiqué de presse : L’inspection du travail a verbalisé plus de 1 100 entreprises en Ile-de-France en 2015

| Publié le 22 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2016
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Les agents franciliens de l’inspection du travail ont verbalisé 1 144 entreprises en 2015. Certaines entreprises ont pu être verbalisées pour plusieurs infractions.

Le travail illégal et la fraude à la prestation de service international ont représenté 897 verbalisations, soit une progression de plus de 20 % par rapport à 2015, notamment en ce qui concerne les infractions complexes (prêt illicite de main d’œuvre, détournements de statuts…).

Le secteur du BTP est, de loin, le secteur le plus concerné, suivi par celui des services et le commerce. La lutte contre le travail illégal et le détournement des règles concernant le détachement international, qui privent les salariées de leurs droits et nourrissent le dumping social entre entreprises, constitue une priorité du ministère du travail et l’inspection a multiplié les contrôles en la matière.

219 entreprises ont été verbalisées pour infraction à la durée du travail (temps de travail, congés, repos dominical ou hebdomadaire, travail de nuit…).

166 procès-verbaux ont été dressés suite à des accidents du travail. Le secteur du BTP demeure le secteur le plus exposé (83 accidents du travail) devant l’industrie (29) et le commerce (22). Les chutes de hauteur constituent la première cause d’accidents (40 %) suivies par la dangerosité de certains équipements de travail (convoyeurs, scies…) (38 %).

L’inspection du travail a fait l’objet d’une profonde réorganisation en 2015, afin de répondre aux changements que connaissent le monde du travail et de l’économie. Par son action de contrôle, elle contribue au respect des règles par l’ensemble des entreprises et évite les distorsions de concurrence.

La verbalisation ne concerne que les infractions les plus graves, soit environ 2% des infractions constatées lors des contrôles. 98 % des infractions donnent d’abord lieu à des lettres de rappel à la loi qui permettent aux entreprises de régulariser leur situation.

Contact presse :
Service Communication Direccte Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
01 70 96 74 69 - idf.communication@direccte.gouv.fr

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