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Communiqué de presse - Elections syndicales dans les TPE : derniers jours pour voter

| Publié le 9 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 janvier 2017
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Près d’un million de franciliens salariés d’entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile sont appelés à voter avant le 13 janvier 2017 pour élire les syndicats qui les représenteront.

Le vote est ouvert à tous les salariés de TPE en poste en décembre 2015, quels que soient leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis peuvent également voter dès 16 ans.

Le vote peut s’effectuer par correspondance ou via internet sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr. Pour voter il faut être inscrit sur la liste électorale du scrutin. Les électeurs inscrits ont ainsi reçu à leur domicile un courrier avec les bulletins de vote et l’enveloppe de retour et les codes d’identification électroniques.

Les électeurs qui n’auraient pas reçu ou égaré leur matériel de vote peuvent encore demander le renvoi de ce matériel jusqu’au mardi 10 janvier 2017 minuit.
Pour ce faire, deux modalités simples de demande leur sont proposées :

Le scrutin TPE est une élection nationale qui a lieu tous les quatre ans. Il permet de désigner :
-  les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail,
-  les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (conventions collectives) au niveau national et régional,
-  les représentants de salariés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instances de conseil en matière de droit du travail et de proposition en matière d’activités sociales et culturelles.
Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.

Contact presse  :
Service Communication Direccte Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
idf.communication@direccte.gouv.fr

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