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Communiqué de presse : Election syndicale dans les TPE, près de 1 million de franciliens appelés aux urnes

| Publié le 15 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2017
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944 077 franciliens salariés d’entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années.

L’élection concerne tous les salariés de TPE quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut puisque les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans.

Ce scrutin contribue à désigner :

• Les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail
• Les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national
• Les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.

Un courrier envoyé à chaque électeur avec ses informations d’inscription

Début septembre, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a adressé un courrier accompagné d’un dépliant à tous les électeurs pour leur rappeler les enjeux et les modalités de ce rendez-vous majeur pour la démocratie sociale. Les électeurs sont invités notamment à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription sur la liste électorale sur le site dédié https://election-tpe.travail.gouv.fr ou en se rendant à l’unité départementale de la Direccte de leur lieu de travail (adresses sur idf.direccte.gouv.fr).

Un site internet pour s’informer et recevoir un rappel à l’ouverture du vote

Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016. Il se déroulera par correspondance ou par internet. Une campagne d’appel au vote est prévue. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates sur le site internet où sont également présentées des vidéos pédagogiques sur l’élection et sur les modalités de vote.
L’internaute peut renseigner son adresse mèl pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 28 novembre prochain.

Contact presse :
Service Communication Direccte Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
idf.communication@direccte.gouv.fr

Bandeau election TPE

En savoir plus :

Pour tout savoir sur le scrutin et sa préparation, suivez ce lien

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