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Communiqué de presse : Égalité femmes – hommes, l’inspection du travail plus pressante

| Publié le 7 mars 2018
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313 entreprises franciliennes ont été mises en demeure de se conformer à la loi et de négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les services de l’inspection du travail de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Île-de-France ont mis en demeure 313 entreprises franciliennes d’engager au plus vite des négociations en vue de conclure un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Depuis 2013, toutes les entreprises de plus 50 salariés doivent en effet établir un diagnostic des inégalités entre femmes et hommes en leur sein (rémunérations, carrières, embauches, formation…) et négocier un accord pour y remédier.

Six fois plus de mises en demeure

Près de 5 400 accords d’entreprises sur l’égalité professionnelles ont été enregistrés par la Direccte d’Île-de-France depuis cette date. Mais toutes les entreprises ne l’ont pas encore fait.

L’inspection du travail se montre plus pressante à leur égard. Depuis quatre ans, le nombre de mises en demeure a été multiplié par six. La procédure se montre efficace : 80 % des entreprises se sont mises en conformité. Celles qui ont refusé de le faire se sont vu infliger une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

La Direccte d’Île-de-France a ainsi mis en recouvrement au total plus de 670 530 euros d’amende.

Verbalisations pour défaut d’égalité salariale

Les agents franciliens de l’inspection du travail ont par ailleurs adressé 310 lettres d’observation rappelant les employeurs à leurs obligations en matière d’égalité femmes – hommes, de lutte contre le harcèlement sexuel, de protection de la maternité et de conditions de travail des femmes enceintes ou allaitantes. En l’absence de réponse ou de mesure correctrice, les employeurs encourent des sanctions pénales.

Une société de conseil de Seine-Saint-Denis a ainsi été récemment verbalisée pour non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. La rémunération fixe de deux salariées, ingénieure d’affaires et chargée d’affaires, était inférieure de 12 et 17 % et leur part variable de 20 % et 72 % par rapport à leurs collègues masculins. Le Parquet de Bobigny a été saisi d’une demande de sanction.

À la suite d’un signalement effectué par l’inspection du travail, une entreprise du Val-d’Oise vient d’être condamnée à 8 000 € d’amende et à verser 3 000 € de dommages et intérêts à trois employées licenciées pour motif économique mais sur la base de critères discriminatoires.

Une banque a été verbalisée pour avoir discriminé les femmes en raison de leur grossesse. L’analyse des rémunérations de 200 salariés a fait apparaitre que les salariées n’avaient pas bénéficié des mêmes augmentations que leurs collègues masculins.

Toutes les salariées s’estimant victimes de discriminations peuvent saisir les services de l’inspection pour se renseigner sur leurs droits et, le cas échéant, demander un contrôle.

Formation spécifique pour détecter les violences sexistes

L’égalité professionnelle est une priorité des politiques publiques de la Direccte. Celle-ci finance plusieurs actions en faveur de la mixité des métiers, de l’accès des femmes au marché du travail ou à l’entreprenariat.

Dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes porté par la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, la Direccte a par ailleurs prévu :
• de renforcer la formation des agents de l’inspection du travail sur la détection des violences sexistes au travail ;
• de financer, sur des fonds européens ou des crédits dédiés à la santé au travail, des actions partenariales pour prévenir les agissements sexistes et les violences sexuelles au travail. Une réunion d’information avait d’ailleurs lieu ce lundi 5 mars pour mobiliser les opérateurs et associations susceptibles de s’investir sur le sujet.

En interne, la Direccte d’Île-de-France a engagé une démarche de labellisation « Égalité professionnelle » en plus du label Afnor « Diversité » qu’elle a obtenu au titre de son engagement contre toutes les formes de discrimination.

Plus d’info et coordonnées des services d’inspection du travail sur idf.direccte.gouv.fr

Contact presse  : Service communication
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France
idf.communication@direccte.gouv.fr

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