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Cellule d’accompagnement pour les entreprises franciliennes dont l’activité est perturbée par les grèves

| Publié le 30 mars 2018 | Dernière mise à jour le 11 décembre 2018
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Une cellule a été activée afin d’accompagner les entreprises d’Ile-de-France qui connaissent des baisses de chiffre d’affaires importantes suite aux perturbations annoncées dans les secteurs des transports, de la production et de distribution de l’électricité et du gaz.

Mise en place d’une cellule d’accompagnement

Une cellule a été activée afin d’accompagner les entreprises d’Ile-de-France qui connaissent des baisses de chiffre d’affaires importantes suite aux perturbations annoncées dans les secteurs des transports, de la production et de distribution de l’électricité et du gaz.

Les entreprises pourront être orientées selon leur situation vers les dispositifs les plus adaptés :

  • - L’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel ;
  • - Dérogations au repos dominical ou la durée du travail pour permettre de rattraper d’éventuels retards de production afin d’honorer leurs contrats et commandes urgents ;
  • - Reports d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie… L’adresse mail dédiée de la cellule d’accompagnement est : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Grèves : comment gérer les problèmes de déplacements, les retards et les éventuelles difficultés économiques pour les entreprises ?

Télétravail, retards, organisation du temps de travail, baisse d’activé… : comment anticiper et gérer au mieux les difficultés provoquées par les problèmes de déplacements et les journées de grève ?

Difficultés de déplacements

Mes salariés ont des difficultés à rejoindre leur lieu de travail. Puis-je leur proposer de télé-travailler ?

• Pour certains métiers, le travail peut être une solution aux difficultés de déplacement. Il peut se mettre en place par simple accord avec le salarié concerné.
En savoir + : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mode-d-emploi-teletravail

Comment organiser le co-voiturage pour permettre à mes salariés de rejoindre leur lieu de travail ?

• Des prestataires proposent des solutions clés-en-main pour mettre en place une solution de covoiturage sur l’intranet de l’entreprise ou directement sur Internet. Votre entreprise peut également intégrer un système de covoiturage existant porté par une association ou une collectivité territoriale.
En savoir + : Développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance Guide méthodologique de l’Ademe : http://www.ademe.fr/developpement-covoiturage-regulier-courte-moyenne-distance

• Durant les grèves, la région d’Ile-de-France a mis en place un dispositif pour faciliter le covoiturage et encourager les conducteurs à proposer des places https://www.vianavigo.com/covoiturage

Comment gérer les retards ou absences de mes salariés du fait des difficultés de transport ?

• L’absence ou le retard au travail d’un salarié en raison d’une grève des transports ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné mais sa rémunération peut être réduite proportionnellement à la durée de l’absence. En accord avec son employeur, le salarié peut rattraper les heures non travaillées dans la limite des durées maximales du travail quotidiennes et hebdomadaires. Le temps de travail ayant été effectué, aucune absence ne sera comptabilisée et son salaire ne fera l’objet d’aucune retenue.
• Par ailleurs, pour éviter de perdre une partie de son salaire, le salarié peut anticiper la grève en posant des jours de congés selon les modalités en vigueur dans l’entreprise et sans que cela ne puisse être imposé par l’employeur.

Organisation de la production et temps de travail

Mon entreprise peut-elle dépasser les durées maximales du temps de travail afin de rattraper un retard de production ?
• La durée maximale de travail effectif est de 10 heures par jour (8 heures pour le travail de nuit) et 48 heures par semaine.
• Une convention ou un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, peut prévoir le dépassement de la durée quotidienne de travail en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ou à la continuité du service et de la production.
• A titre exceptionnel, et selon les circonstances d’espèce dans lesquelles se trouvent l’entreprise, le dépassement des durées quotidiennes ou hebdomadaire maximales de travail peut être autorisé en cas de surcroît temporaire d’activité pour certains motifs, par exemple travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, engagements contractés par l’entreprise ou de circonstances exceptionnelles. La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail.
• En cas d’urgence, et pour ces mêmes motifs, l’employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la limitation de la durée quotidienne du travail en présentant immédiatement à l’inspecteur du travail une demande de régularisation avec les explications nécessaires.

En savoir + : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/la-duree-legale-du-travail

Pour rattraper la production, je dois faire faire des heures supplémentaires à mes salariés, comment ça marche ?

• La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou un repos compensateur.
En savoir + : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/les-heures-supplementaires-definition-et-limites

Puis-je demander à mes salariés de rattraper les heures perdues du fait de la grève ?

La grève n’étant pas considérée comme un évènement de force majeure, l’employeur ne peut pas demander à ses salariés de récupérer les heures perdues.

En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125

Baisse conjoncturelle d’activité

Mon entreprise connait une baisse d’activité qui ne me permet plus de faire travailler tous mes salariés. Que puis-je faire ?

• Si vous devez réduire ou suspendre votre activité en raison des circonstances, vous pouvez placer tous ou une partie de vos salariés en activité partielle. Une partie de la masse salariale sera prise par l’Etat et l’assurance chômage. La demande est effectuée auprès de l’unité départementale de la DIRECCTE de votre établissement.
En savoir + : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Mon entreprise connait une baisse importante de son chiffre d’affaires du fait des grèves

• Contactez la cellule mise en place pour accompagner les entreprises d’Ile-de-France. Un conseiller vous aidera à trouver les solutions les plus adaptées à votre situation : activité partielle, report d’échéances fiscales ou Urssaf…
L’adresse mail dédiée de la cellule d’accompagnement est : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

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