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Arnaque à l’immatriculation au RCS

| Publié le 10 novembre 2020
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De très nombreux professionnels, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d’enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS) ou par l’Agence Nationale du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS).

La CNRCS et l’ANRCS sont deux sociétés privées qui n’ont aucun lien avec le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS).

En effet, bien que plusieurs caractéristiques propres aux courriers officiels envoyés par les organismes d’Etat (utilisation des couleurs bleu-blanc-rouge, du logo Cerfa ou encore de termes administratifs) apparaissaient, la CNRCS et l’ANRCS sont deux sociétés privées qui n’agissent pas dans le cadre d’une délégation de service public.

Le paiement demandé par ces deux sociétés n’a aucun caractère obligatoire.

L’enregistrement des sociétés au RCS (payante) se fait soit auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, soit directement en ligne à : https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html

Face à la recrudescence de ce type d’arnaques et particulièrement en temps de crise, il convient d’être vigilant. Le site SignalConso vous permet de faire remonter à la DGCCRF le moindre problème rencontré avec une entreprise.

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