+ services en département
 
 
 
 
Accueil > Informations générales > Appels à projets - appels d’offres > Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en (...)

Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis »

| Publié le 26 avril 2019 | Dernière mise à jour le 16 mai 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de faire émerger des projets d’insertion par l’activité économique sur le département en lien avec les orientations définies dans le cadre de la stratégie régionale 2018-2020 et les priorités de l’Etat.

Contexte

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de faire émerger des projets d’insertion par l’activité économique sur le département en lien avec les orientations définies dans le cadre de la stratégie régionale 2018-2020 et les priorités de l’Etat concernant notamment.
• Les publics prioritaires
• L’exigence de qualité d’accompagnement/formation
• La qualité des sorties dans un contexte d’opportunité d’emplois
• La viabilité économique des structures et la diversification des activités.

Les projets déposés devront s’inscrire au moins en partie dans ces priorités déclinées au niveau départemental.

Priorités départementales

Publics accueillis :

Outre le respect des critères généraux permettant la délivrance de l’agrément IAE par Pôle Emploi, il est attendu des projets qu’ils portent un intérêt particulier à l’emploi des femmes, des travailleurs handicapés, des séniors, ainsi qu’ aux résidants des campements illicites.

Par ailleurs, conformément à l’instruction du 21 décembre 2016 relative à l’insertion des bénéficiaires de la protection internationale, il est recommandé de favoriser l’accès des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui disposent d’un titre de séjour les rendant éligibles à tous les dispositifs de droit commun) aux dispositifs d’insertion et notamment au sein des structures d’insertion par l’activité économique. Des projets dédiés à l’insertion de ces publics pourront également être soutenus.

Implantation géographique :

L’offre d’insertion est plus faible sur l’est du département au sein des EPT Paris Terre d’Envol et Grand Paris Grand Est.
Pour les nouveaux projets, seront privilégiés ceux qui s’implantent dans des territoires où n’interviennent pas déjà des structures d’insertion par l’activité économique, afin d’éviter les zones blanches et particulièrement dans les EPT Paris Terre d’Envol et Grand Paris Grand Est.

Le développement d’antennes ou de permanences peut aussi être envisagé dans ces territoires.

Les projets préciseront comment ils s’articulent avec l’offre existante localement et comment ils contribuent au développement équilibré du territoire départemental.

Qualité des parcours d’accompagnement :

L’accompagnement dispensé aux salariés en insertion repose sur des permanents exerçant des fonctions d’encadrement, d’accompagnement social et de formation.

A titre de repère, les taux d’encadrement 2017 moyens en Ile-de-France étaient (en ETP) :
- pour les EI : 1 salarié permanent pour 3 salariés en insertion
- pour les ACI : 1 pour 4
- pour les AI : 1 permanent pour 9
- pour les ETTI : 1 pour 15
Les projets proposant un ratio d’ETP permanents / ETP salariés en insertion au moins égal au ratio moyen régional selon le type de structure seront favorisés, ainsi que ceux qui portent une démarche qualité dans ce domaine.

Les structures veilleront également à proposer des outils favorisant l’accompagnement à la sortie (bilan de parcours, attestation de compétences, mise en œuvre de périodes d’immersion type PMSMP si cela se justifie, formations mobilisées…) et détailleront les relations partenariales qu’elles entendent développer avec les entreprises du secteur classique afin d’optimiser les parcours des salariés en insertion.

Secteurs d’activité :

Les trois principaux secteurs représentés en Seine-Saint-Denis en 2017 en nombre d’heures travaillées sont le BTP (25%), le nettoyage (17%), l’hôtellerie restauration (13%).

Pour offrir des opportunités de parcours à des publics différents ou élargir les possibilités d’insertion dans l’emploi à l’issue d’un parcours en SIAE, il est attendu que les projets se positionnent sur d’autres secteurs d’activité, et notamment :
- l’économie circulaire
- le numérique
- les secteurs porteurs de potentiel d’emploi : métiers en tension, prise en compte des grands projets (Jeux olympiques et paralympiques, Grand Paris, ANRU)

Taille des projets :

Les projets présentés devront avoir une taille suffisante et au moins viser un nombre de 5 salariés en insertion, afin d’assurer une qualité de collectif de travail, d’encadrement et de viabilité économique.

Partenariat avec des entreprises du secteur classique :

Le développement de partenariats avec des entreprises du secteur classique aussi bien dans le cadre des relations commerciales que pour les suites de parcours des salariés en insertion est indispensable.

Réponses à l’appel à manifestation d’intérêt

Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute association ou entreprise qui souhaite développer un projet d’entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire ou entreprise de travail temporaire d’insertion en Seine-Saint-Denis, qu’elle soit ou non déjà conventionnée au titre de l’IAE dans le département.

Contenu de la réponse

La réponse devra comprendre :
• Une fiche projet détaillant les dimensions économiques, sociales et les partenariats (annexe 1)
• Une première estimation budgétaire du projet
• Le budget prévisionnel de la structure si elle porte également d’autres projets
• Une note d’opportunité sur papier libre (contexte, diagnostic, étude de faisabilité, éléments de réponse aux priorités fixées dans le présent appel à manifestation d’intérêt).

Procédure de présélection :

Les réponses sont à adresser par voie postale et électronique à :

DIRECCTE, Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Service IAE
1 Avenue Youri Gargarine
93 016 Bobigny Cedex

Et par voie électronique à :
carole.henry@direccte.gouv.fr
aleksandra.tosic@direccte.gouv.fr

Les projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt seront analysés par l’Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis, examinés dans le cadre de la conférence des financeurs, et présentés en CDIAE.

Les porteurs ne sont pas tenus de s’inscrire dans la totalité des priorités fixées dans le présent appel à manifestation d’intérêt. Néanmoins, un classement sera effectué en fonction de la pertinence du projet au regard de ces priorités.

Date limite de réception des projets

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert sur l’année 2019, en deux vagues :

- 1ère vague pour les projets susceptibles de démarrer entre juin et septembre : date limite de réception des dossiers : 13 mai 2019

- 2ème vague pour les projets susceptibles de démarrer entre octobre et décembre 2019 : date limite de réception des dossiers : 15 septembre 2019

Les porteurs dont les projets auront été présélectionnés, seront invités à présenter une demande de conventionnement formalisée (dossier unique) et seront amenés à présenter leur projet en CDIAE.

Les porteurs dont le projet n’aura pas été présélectionné seront informés par courriel.

En savoir plus :

Les réponses sont à adresser par voie postale et électronique à :

DIRECCTE, Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Service IAE
1 Avenue Youri Gargarine
93 016 Bobigny Cedex

Et par voie électronique à :
carole.henry@direccte.gouv.fr
aleksandra.tosic@direccte.gouv.fr

- démarrage des projets entre juin et septembre 2019 : date limite de réception des dossiers : 13 mai 2019

- démarrage des projets entre octobre et décembre 2019 : date limite de réception des dossiers : 15 septembre 2019

Retrouvez l’appel à manifestation d’intérêt ,l’annexe 1, le tableau de budget prévisionnel à compléter

--

->Articles du même thème :

Documents à télécharger :

--