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Seine-et-Marne

Seine-et-Marne : Activité partielle et intempéries

Faites votre demande d’autorisation d’activité partielle en ligne.
Entreprises du BTP : possibilité de déroger au repos dominical pour les situations d’urgence.

Seine-et-Marne - 9 juin 2016

Entreprises du 77 victimes des inondations : saisissez l’administration par internet

Vous êtes une entreprise, un commerce, une exploitation agricole, un artisan établi en Seine-et-Marne et vous rencontrez des difficultés économiques suites aux inondations de juin 2016 ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour saisir les services de l’Etat. Votre demande sera traitée au plus vite.
Le formulaire est réservé aux seules entreprises de Seine-et-Marne.

Seine-et-Marne - 8 juin 2016

Guichet unique pour les taxis de Seine-et-Marne (77)

L’État a mis en place une procédure simplifiée de saisine de ses services pour faciliter les démarches des taxis d’Ile-de-France rencontrant des difficultés à faire face à leurs échéances fiscales de paiement ou à régler leurs cotisations sociales.

Seine-et-Marne - 10 mars 2016

Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-et-Marne de la Direccte.

Seine-et-Marne - 28 janvier 2016

A qui s’adresser concernant le formulaire U1 à l’unité départementale de Seine-et-Marne ?

Vous devez adresser votre demande de formulaire U1 à l’unité départementale de Seine-et-Marne uniquement si le lieu de travail de votre dernier employeur se trouve en Seine-et-Marne. Adresse d’expédition Direccte d’Ile-de-France Unité départementale de Seine-et-Marne Cité administrative bâtiment C Service IAE/SRE 20, quai Hippolyte Rossignol 77011 (...)
Seine-et-Marne - 24 avril 2014
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